MENTION RGPD (protection des données)
Le SIBRECSA,dont le président est responsable de traitement, vous informe que conformément au règlement européen sur la protection des données, les données personnelles recueillies via ce formulaire font l’objet d’un traitement et conditionne la gestion des accès aux déchetteries. Sans la fourniture de ces données, il ne sera pas possible d’utiliser le service.
Les données collectées sont utilisées pour répondre à une mission d’intérêt public et permettent de:
- Délivrer une carte nominative permettant l’accès aux déchetteries des communautés de communes Coeur de savoie et le Grésivaudan (CCLG)
- Réguler et gérer l’accès aux déchetteries par les agents en service
- Fournir un suivi des apports en déchetterie
- Emettre des factures en cas de dépassement des seuils annuels
- Communication sur les actualités du service par mail
Les données collectées sont destinées exclusivement à la Communauté de Communes Cœur de Savoie ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres usages et dans le respect de la règlementation applicable en la matière.
Vos données sont conservées pendant 24 mois après le dernier passage en déchetterie dans une base de données sécurisée et sont ensuite anonymisées. Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d'effacement, de limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du SIBRECSA par mail : contact@sibrecsa.fr
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